Permis de démolir n° 04610223D0004 à Figeac, 7 Rue De La Fontaine Aux Chevres
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PD n° 04610223D0004
Demandeur
FERMES DE FIGEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04610223D0004, délivré le 7 mars 2023 à Figeac (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Fontaine Aux Chevres. FERMES DE FIGEAC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 015 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE601. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Figeac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 015 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERMES DE FIGEAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334593613
- SIRET
- 33459361300097
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LACAPELLE-MARIVAL (46120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04610223D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |