Permis de démolir n° 04610223D0003 à Figeac, Av Ratier
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PD n° 04610223D0003
Demandeur
SOCO IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Figeac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04610223D0003 a été délivré le 24 avril 2023, pour un bâtiment situé Av Ratier. SOCO IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 389 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP32. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Figeac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 389 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCO IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393520820
- SIRET
- 39352082000019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LUC-LA-PRIMAUBE (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04610223D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |