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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04610218D0002

Permis de démolir n° 04610218D0002 à Figeac, 29 Rue Des Maquisards

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE FIGEAC et autorisée le 17 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610218D0002, déposé en mairie de Figeac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PD n° 04610218D0002

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE FIGEAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Figeac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04610218D0002 a été délivré le 17 avril 2018, pour un bâtiment situé 29 Rue Des Maquisards. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE FIGEAC.

Le terrain d'assiette couvre 12 418 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Figeac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2018

Surface du terrain

12 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/04/2018

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 418 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE FIGEAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 264600032
SIRET: 26460003200017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: FIGEAC (46100)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE FIGEAC

PD n°04610218D0003 Autorisé

33 Rue Des Maquisards

23 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04610218D0002
Code commune INSEE	46102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Des Maquisards à Figeac (46100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE FIGEAC et autorisée le 17 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610218D0002, déposé en mairie de Figeac.

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PD n°04610218D0001 Autorisé

Le Metge

Figeac (46100)

22 févr. 2018 29 458 m² foncier

PD n°04610218D0003 Autorisé

33 Rue Des Maquisards

Figeac (46100)

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