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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04610218D0003

Permis de démolir n° 04610218D0003 à Figeac, 33 Rue Des Maquisards

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE FIGEAC et autorisé le 23 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610218D0003, déposé en mairie de Figeac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PD n° 04610218D0003

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE FIGEAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Figeac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04610218D0003 a été délivré le 23 juillet 2018, pour un bâtiment situé 33 Rue Des Maquisards. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE FIGEAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL488. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Figeac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/07/2018

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE FIGEAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 264600032
SIRET: 26460003200017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: FIGEAC (46100)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE FIGEAC

PD n°04610218D0002 Autorisé

29 Rue Des Maquisards

17 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04610218D0003
Code commune INSEE	46102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Des Maquisards à Figeac (46100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE FIGEAC et autorisé le 23 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610218D0003, déposé en mairie de Figeac.

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Le Metge

Figeac (46100)

22 févr. 2018 29 458 m² foncier

PD n°04610218D0002 Autorisé

29 Rue Des Maquisards

Figeac (46100)

17 avr. 2018 12 418 m² foncier CENTRE HOSPITALIER DE FIGEAC

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21 juin 2019 20 m² foncier COMMUNE DE FIGEAC

PD n°04610219D0002 Autorisé

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07 janv. 2021 23 454 m² foncier COMMUNE DE FIGEAC

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