Permis de démolir n° 04605524F0001 à Capdenac, 5 Cote Romaine
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PD n° 04605524F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04605524F0001 a été délivré le 15 novembre 2024 à Capdenac (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 Cote Romaine.
La parcelle concernée s'étend sur 130 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Capdenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Capdenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPDENAC LE HAUT (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04605524F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |