Permis de démolir n° 0190312500012 à Brive-la-Gaillarde, 27 Promenade Des Tilleuls
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2025
Dossier PD n° 0190312500012
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0190312500012, délivré le 23 décembre 2025 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 27 Promenade Des Tilleuls. La demande émane de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE.
Le terrain concerné couvre 699 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP9, BP10, BP11. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 699 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 676320245
- SIRET
- 67632024500068
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Autres dossiers de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0190312500012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |