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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04533515W0001

Permis de démolir n° 04533515W0001 à Vienne-en-Val, 9011 La Piece De St Germain

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STOCKAGES ETUDES REAL TRAV TECHNIQUES et autorisé le 27 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04533515W0001, déposé en mairie de Vienne-en-Val.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PD n° 04533515W0001

Demandeur

STOCKAGES ETUDES REAL TRAV TECHNIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2016 à Vienne-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04533515W0001 porte sur un bâtiment situé 9011 La Piece De St Germain. STOCKAGES ETUDES REAL TRAV TECHNIQUES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 3 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE12. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Vienne-en-Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2016

Surface du terrain

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/01/2016

Localisation du projet à Vienne-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vienne-en-Val Code postal 45510 Identifiant INSEE 45335
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STOCKAGES ETUDES REAL TRAV TECHNIQUES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 379002132
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIENNE EN VAL (45510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04533515W0001
Code commune INSEE	45335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9011 La Piece De St Germain à Vienne-en-Val (45510).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STOCKAGES ETUDES REAL TRAV TECHNIQUES et autorisé le 27 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04533515W0001, déposé en mairie de Vienne-en-Val.

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