Permis de démolir n° 04532417J0001 à Tigy, 153 Rue De Sully
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PD n° 04532417J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2017 à Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04532417J0001 porte sur un bâtiment situé 153 Rue De Sully.
La parcelle concernée s'étend sur 5 206 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1677, B519, B520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Tigy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Tigy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 206 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TIGY (45510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04532417J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |