Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04532420J0001

Permis de démolir n° 04532420J0001 à Tigy, 5225 Climat De Chateau Gaillard

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PD n° 04532420J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5225 Climat De Chateau Gaillard, le permis de démolir n° 04532420J0001 a été délivré le 10 février 2020 à Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 16 700 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Tigy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2020

Surface du terrain

16 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/02/2020

Localisation du projet à Tigy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 16 700 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIGY (45510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04532420J0001
Code commune INSEE 45324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5225 Climat De Chateau Gaillard à Tigy (45510).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04532420J0001, déposé en mairie de Tigy.

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