Permis de démolir n° 04532418J0001 à Tigy, 14 Rue Des Vignes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PD n° 04532418J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04532418J0001 a été délivré le 9 octobre 2018, pour un bâtiment situé 14 Rue Des Vignes.
Le terrain d'assiette couvre 2 348 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Tigy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tigy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 348 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TIGY (45510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04532418J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |