Permis de démolir n° 04532420J0002 à Tigy, 62 Rue D Orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2020
Dossier PD n° 04532420J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04532420J0002 a été délivré le 10 avril 2020 à Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 62 Rue D Orleans.
Le terrain support du projet couvre 3 831 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC87, AC88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Tigy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tigy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 831 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALMAISON (77650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04532420J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |