Permis de démolir n° 0453241500003 à Tigy, Rue Du Stade Le Bourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PD n° 0453241500003
Demandeur
SCI FLANDRE SOLOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Stade Le Bourg, le permis de démolir n° 0453241500003 a été délivré le 24 avril 2015 à Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire). SCI FLANDRE SOLOGNE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B855. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Tigy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Tigy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FLANDRE SOLOGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430871665
- SIRET
- 43087166500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)
Autres dossiers de SCI FLANDRE SOLOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0453241500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |