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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04531318Y0002

Permis de démolir n° 04531318Y0002 à Sougy, 304 Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUGY et autorisé le 21 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04531318Y0002, déposé en mairie de Sougy.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PD n° 04531318Y0002

Demandeur

COMMUNE DE SOUGY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 304 Grande Rue, le permis de démolir n° 04531318Y0002 a été délivré le 21 janvier 2019 à Sougy (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUGY.

Le terrain d'assiette couvre 1 165 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F67. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Sougy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2019

Surface du terrain

1 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/01/2019

Localisation du projet à Sougy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sougy Code postal 45410 Identifiant INSEE 45313
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 165 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUGY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214503138
SIRET: 21450313800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOUGY (45410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04531318Y0002
Code commune INSEE	45313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 304 Grande Rue à Sougy (45410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUGY et autorisé le 21 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04531318Y0002, déposé en mairie de Sougy.

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