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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04531315Y0002

Permis de démolir n° 04531315Y0002 à Sougy, Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOUGY et autorisé le 16 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04531315Y0002, déposé en mairie de Sougy.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PD n° 04531315Y0002

Demandeur

COMMUNE DE SOUGY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2015 à Sougy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04531315Y0002 porte sur un bâtiment situé Grande Rue. COMMUNE DE SOUGY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 165 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Sougy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2015

Surface du terrain

1 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/11/2015

Localisation du projet à Sougy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sougy Code postal 45410 Identifiant INSEE 45313
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 165 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUGY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214503138
SIRET: 21450313800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOUGY (45410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04531315Y0002
Code commune INSEE	45313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grande Rue à Sougy (45410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOUGY et autorisé le 16 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04531315Y0002, déposé en mairie de Sougy.

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