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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0453131200001

Permis de démolir n° 0453131200001 à Sougy, 149 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOUGY et autorisé le 10 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453131200001, déposé en mairie de Sougy.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PD n° 0453131200001

Demandeur

COMMUNE DE SOUGY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sougy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0453131200001 a été délivré le 10 janvier 2013, pour un bâtiment situé 149 Grande Rue. COMMUNE DE SOUGY figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F131. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Sougy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

10 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/01/2013

Localisation du projet à Sougy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sougy Code postal 45410 Identifiant INSEE 45313
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUGY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214503138
SIRET: 21450313800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOUGY (45410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0453131200001
Code commune INSEE	45313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 149 Grande Rue à Sougy (45410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOUGY et autorisé le 10 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453131200001, déposé en mairie de Sougy.

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