Permis de démolir n° 04531321Y0002 à Sougy, Rd N_ 5
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PD n° 04531321Y0002
Demandeur
SMIRTOM DE LA REGION D'ARTENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04531321Y0002, délivré le 18 juin 2021 à Sougy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rd N_ 5. Le projet est porté par SMIRTOM DE LA REGION D'ARTENAY.
Le terrain concerné couvre 13 837 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS3, ZS36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Sougy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sougy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sougy Code postal 45410 Identifiant INSEE 45313
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 837 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMIRTOM DE LA REGION D'ARTENAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254500010
- SIRET
- 25450001000023
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04531321Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |