Permis de démolir n° 0453131500001 à Sougy, 214 Rue Des Pointes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PD n° 0453131500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0453131500001, délivré le 17 juillet 2015 à Sougy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 214 Rue Des Pointes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F431. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Sougy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sougy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sougy Code postal 45410 Identifiant INSEE 45313
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUGY (45410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0453131500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |