Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0453022200011

Permis de démolir n° 0453022200011 à Saran, 185 Impasse De La Foulonnerie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PD n° 0453022200011

Demandeur

VAL DE LOIRE GRANULATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0453022200011, délivré le 25 novembre 2022 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 185 Impasse De La Foulonnerie. Le demandeur déclaré est VAL DE LOIRE GRANULATS.

Le terrain d'assiette couvre 1 084 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de démolir référencés à Saran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Surface du terrain

1 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/11/2022

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 084 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL DE LOIRE GRANULATS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379179450
SIRET
37917945000059
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1990
Localisation
AVERDON (41330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0453022200011
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 185 Impasse De La Foulonnerie à Saran (45770).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par VAL DE LOIRE GRANULATS et autorisée le 25 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453022200011, déposé en mairie de Saran.

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