Permis de démolir n° 04530221D0009 à Saran, Imp De La Foulonnerie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PD n° 04530221D0009
Demandeur
VAL DE LOIRE GRANULATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04530221D0009, délivré le 8 septembre 2021 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Imp De La Foulonnerie. Le demandeur déclaré est VAL DE LOIRE GRANULATS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Saran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DE LOIRE GRANULATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379179450
- SIRET
- 37917945000026
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- RUEIL MALMAISON CEDEX (92500)
Autres dossiers de VAL DE LOIRE GRANULATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04530221D0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |