Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0453022200007

Permis de démolir n° 0453022200007 à Saran, 312 Rue Du Bois Sale

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PD n° 0453022200007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0453022200007 a été délivré le 2 août 2022 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 312 Rue Du Bois Sale.

Le terrain support du projet couvre 730 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN598. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Saran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2022

Surface du terrain

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/08/2022

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 730 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARAN (45770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0453022200007
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 312 Rue Du Bois Sale à Saran (45770).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453022200007, déposé en mairie de Saran.

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