Permis de démolir n° 0453022200012 à Saran, 185 Impasse De La Foulonnerie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PD n° 0453022200012
Demandeur
VAL DE LOIRE GRANULATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0453022200012, délivré le 19 décembre 2022 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 185 Impasse De La Foulonnerie. La demande émane de VAL DE LOIRE GRANULATS.
Le terrain support du projet couvre 20 725 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL102, AL29, AL31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de démolir référencés à Saran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 725 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DE LOIRE GRANULATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379179450
- SIRET
- 37917945000026
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- RUEIL MALMAISON CEDEX (92500)
Autres dossiers de VAL DE LOIRE GRANULATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0453022200012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |