Permis de démolir n° 0453022200008 à Saran, 331 Ancienne Route De Chartres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 30 septembre 2022
Dossier PD n° 0453022200008
Demandeur
45011 SARAN ROUTE DE CHARTRES 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0453022200008 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2022 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 331 Ancienne Route De Chartres. Le dossier a été déposé par 45011 SARAN ROUTE DE CHARTRES 1.
Le terrain concerné couvre 18 308 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN157, BN158, BN161. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Saran.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
30 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 308 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
45011 SARAN ROUTE DE CHARTRES 1
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 917853491
- SIRET
- 91785349100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0453022200008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |