Permis de construire Logement N° 0453022300017

Permis de construire à Saran pour 2 016 m² de logement - 331 Ancienne Route De Chartres

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 0453022300017

Demandeur

45013 SARAN ROUTE DE CHARTRES 3

Cette page présente le permis de construire n° 0453022300017, délivré le 25 avril 2023 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 331 Ancienne Route De Chartres, Saran (45770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 45013 SARAN ROUTE DE CHARTRES 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 15 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BN157, BN161, BN162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 063 m²

Surface créée

2 016 m²

Variation nette

+2 016 m²

Surface totale après

2 016 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN157 BN161 BN162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 2 016 m²
Total 0 m² 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 2 016 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 15 2 - - 37
- 54,1 % 40,5 % 5,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

45013 SARAN ROUTE DE CHARTRES 3

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948538467
SIRET
94853846700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453022300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 331 Ancienne Route De Chartres, Saran (45770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 45013 SARAN ROUTE DE CHARTRES 3 et accordé le 25 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 15 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453022300017, instruit par la commune de Saran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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