Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04530219D0001

Permis de démolir n° 04530219D0001 à Saran, 201 Rue Du Bois Sale

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PD n° 04530219D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04530219D0001, délivré le 27 février 2019 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 201 Rue Du Bois Sale.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 93 permis de démolir référencés à Saran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/02/2019

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARAN (45770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04530219D0001
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 201 Rue Du Bois Sale à Saran (45770).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530219D0001, déposé en mairie de Saran.

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