Permis de démolir n° 04530218D0006 à Saran, 2150A D De Chartres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PD n° 04530218D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2150A D De Chartres, le permis de démolir n° 04530218D0006 a été délivré le 17 octobre 2018 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 93 permis de démolir référencés à Saran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARAN (45770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04530218D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |