Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04530219D0003

Permis de démolir n° 04530219D0003 à Saran, Ancie Rte De Chartres

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PD n° 04530219D0003

Demandeur

COMMUNE DE SARAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04530219D0003, délivré le 26 mars 2019 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Ancie Rte De Chartres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SARAN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH191, BH340, BH341. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 93 permis de démolir référencés à Saran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/03/2019

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH191 BH340 BH341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARAN

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214503021
SIRET
21450302100120
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
SARAN (45770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04530219D0003
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ancie Rte De Chartres à Saran (45770).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARAN et autorisé le 26 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530219D0003, déposé en mairie de Saran.

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