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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04530219D0002

Permis de démolir n° 04530219D0002 à Saran, 26 Rue De La Montjoie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARAN et autorisée le 26 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04530219D0002, déposé en mairie de Saran.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PD n° 04530219D0002

Demandeur

COMMUNE DE SARAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 26 Rue De La Montjoie, le permis de démolir n° 04530219D0002 a été délivré le 26 mars 2019 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SARAN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Saran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/03/2019

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARAN

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214503021
SIRET: 21450302100120
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SARAN (45770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04530219D0002
Code commune INSEE	45302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue De La Montjoie à Saran (45770).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARAN et autorisée le 26 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04530219D0002, déposé en mairie de Saran.

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