Permis de démolir n° 0452981820001 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, 40 Rue Des Plantes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PD n° 0452981820001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452981820001, délivré le 21 février 2018 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 40 Rue Des Plantes.
Le terrain concerné couvre 1 936 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK11. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 936 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PRYVE SAINT MESMIN (45750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452981820001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |