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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04529124Z0002

Permis de démolir n° 04529124Z0002 à Saint-Martin-sur-Ocre, 330 Rte Des Varennes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04529124Z0002, déposé en mairie de Saint-Martin-sur-Ocre.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PD n° 04529124Z0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2024 à Saint-Martin-sur-Ocre (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04529124Z0002 porte sur un bâtiment situé 330 Rte Des Varennes.

Le terrain d'assiette couvre 17 606 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Martin-sur-Ocre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Surface du terrain

17 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Ocre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-sur-Ocre Code postal 45500 Identifiant INSEE 45291
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 606 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONNY SUR LOIRE (45420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04529124Z0002
Code commune INSEE	45291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 330 Rte Des Varennes à Saint-Martin-sur-Ocre (45500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04529124Z0002, déposé en mairie de Saint-Martin-sur-Ocre.

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