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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04529124Z0001

Permis de démolir n° 04529124Z0001 à Saint-Martin-sur-Ocre, 1933 Route De La Foret Mon Plaisir

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04529124Z0001, déposé en mairie de Saint-Martin-sur-Ocre.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PD n° 04529124Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2024 à Saint-Martin-sur-Ocre (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04529124Z0001 porte sur un bâtiment situé 1933 Route De La Foret Mon Plaisir.

Le terrain support du projet couvre 43 250 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Martin-sur-Ocre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Surface du terrain

43 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/05/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Ocre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mon Plaisir

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-sur-Ocre Code postal 45500 Identifiant INSEE 45291
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	43 250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-SUR-OCRE (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04529124Z0001
Code commune INSEE	45291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1933 Route De La Foret Mon Plaisir à Saint-Martin-sur-Ocre (45500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04529124Z0001, déposé en mairie de Saint-Martin-sur-Ocre.

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