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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04529113Z0001

Permis de démolir n° 04529113Z0001 à Saint-Martin-sur-Ocre, 441 Rte Du Puits Marteau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04529113Z0001, déposé en mairie de Saint-Martin-sur-Ocre.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PD n° 04529113Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04529113Z0001, délivré le 13 février 2013 à Saint-Martin-sur-Ocre (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 441 Rte Du Puits Marteau.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV14. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Martin-sur-Ocre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 février 2013

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/02/2013

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Ocre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZV14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-sur-Ocre Code postal 45500 Identifiant INSEE 45291
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARTIN SUR OCRE (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04529113Z0001
Code commune INSEE	45291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 441 Rte Du Puits Marteau à Saint-Martin-sur-Ocre (45500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04529113Z0001, déposé en mairie de Saint-Martin-sur-Ocre.

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