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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04529023J0001

Permis de démolir n° 04529023J0001 à Saint-Martin-d'Abbat, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D ABBAT et autorisé le 15 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529023J0001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Abbat.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PD n° 04529023J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D ABBAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2023 à Saint-Martin-d'Abbat (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04529023J0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIN D ABBAT.

Le terrain concerné couvre 12 215 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD232, BD234, BD235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Martin-d'Abbat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Surface du terrain

12 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/09/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Abbat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD232 BD234 BD235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Abbat Code postal 45110 Identifiant INSEE 45290
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 215 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D ABBAT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502908
SIRET: 21450290800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-MARTIN-D ABBAT (45110)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN D ABBAT

PD n°04529016J0001 Autorisé

91 Grande Rue

08 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04529023J0001
Code commune INSEE	45290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Saint-Martin-d'Abbat (45110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D ABBAT et autorisé le 15 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529023J0001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Abbat.

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