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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04529016J0001

Permis de démolir n° 04529016J0001 à Saint-Martin-d'Abbat, 91 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D ABBAT et autorisé le 8 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04529016J0001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Abbat.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PD n° 04529016J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D ABBAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-d'Abbat (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04529016J0001 a été délivré le 8 décembre 2016, pour un bâtiment situé 91 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN D ABBAT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD801. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Martin-d'Abbat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/12/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Abbat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BD801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Abbat Code postal 45110 Identifiant INSEE 45290
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D ABBAT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502908
SIRET: 21450290800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT MARTIN D'ABBAT (45110)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN D ABBAT

PD n°04529023J0001 Autorisé

Le Bourg

15 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04529016J0001
Code commune INSEE	45290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 91 Grande Rue à Saint-Martin-d'Abbat (45110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D ABBAT et autorisé le 8 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04529016J0001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Abbat.

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