Permis de démolir n° 04529020J0001 à Saint-Martin-d'Abbat, Les Corps Fourchoux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PD n° 04529020J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Corps Fourchoux, le permis de démolir n° 04529020J0001 a été délivré le 7 juillet 2020 à Saint-Martin-d'Abbat (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le terrain support du projet couvre 654 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT171, AT173, AT177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Saint-Martin-d'Abbat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Abbat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Abbat Code postal 45110 Identifiant INSEE 45290
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 654 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D ABBAT (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04529020J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |