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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04529019J0001

Permis de démolir à Saint-Martin-d'Abbat - 97 Gr Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CJ CONSTRUCTION et autorisé le 20 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529019J0001, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Abbat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PD n° 04529019J0001

Demandeur

CJ CONSTRUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04529019J0001, délivré le 20 mars 2019 à Saint-Martin-d'Abbat (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 97 Gr Grande Rue, Saint-Martin-d'Abbat (45110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CJ CONSTRUCTION. Le terrain concerné couvre 789 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BD114, BD799, BD873.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2019

Surface du terrain

789 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 mars 2019

Délai d'instruction

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/03/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Abbat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD114 BD799 BD873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-d'Abbat Code postal 45110 Identifiant INSEE 45290
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	789 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CJ CONSTRUCTION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841499452
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST MARTIN D ABBAT (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04529019J0001
Code commune INSEE	45290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 97 Gr Grande Rue, Saint-Martin-d'Abbat (45110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CJ CONSTRUCTION et autorisé le 20 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529019J0001, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Abbat.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.