Permis de démolir n° 04529019J0001 à Saint-Martin-d'Abbat, 97 Gr Grande Rue
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PD n° 04529019J0001
Demandeur
CJ CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Abbat (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04529019J0001 a été délivré le 20 mars 2019, pour un bâtiment situé 97 Gr Grande Rue. Le dossier a été déposé par CJ CONSTRUCTION.
La parcelle concernée s'étend sur 789 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD114, BD799, BD873. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Saint-Martin-d'Abbat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Abbat
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Abbat Code postal 45110 Identifiant INSEE 45290
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 789 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CJ CONSTRUCTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841499452
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST MARTIN D ABBAT (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04529019J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |