Déclaration préalable n° 0452852200094 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 533 m² de locaux, avenue Pierre Mendes Franc
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier DP n° 0452852200094
Demandeur
CEETRUS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0452852200094 a été accordée le 26 septembre 2022 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé avenue Pierre Mendes Franc. CEETRUS FRANCE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 533 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 98 906 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 399. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Pierre Mendes-Franc, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 342 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-la-Ruelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 98 906 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 533 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 533 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 533 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 533 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 533 m² |
| Total | 533 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 533 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 533 m² |
| Total locaux | 533 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CEETRUS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 114 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CEETRUS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 969201532
- SIRET
- 96920153200294
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1969
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59491)
Autres dossiers de CEETRUS FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452852200094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AW 399 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Pierre Mendes-Franc à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Pierre Mendes-Franc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.