Permis de démolir n° 04528519R0005 à Saint-Jean-de-la-Ruelle, Rue Du Onze Octobre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PD n° 04528519R0005
Demandeur
ORLEANS METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04528519R0005, délivré le 7 février 2020 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Du Onze Octobre. La demande émane de ORLEANS METROPOLE.
Le terrain concerné couvre 74 286 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK47. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 74 286 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORLEANS METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 244500468
- SIRET
- 24450046800040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ORLEANS CEDEX (45058)
Autres dossiers de ORLEANS METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04528519R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |