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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04528519R0005

Permis de démolir à Saint-Jean-de-la-Ruelle - Rue Du Onze Octobre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ORLEANS METROPOLE et autorisé le 7 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528519R0005, instruit par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PD n° 04528519R0005

Demandeur

ORLEANS METROPOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04528519R0005, délivré le 7 février 2020 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Du Onze Octobre, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ORLEANS METROPOLE. Le terrain concerné couvre 74 286 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2020

Surface du terrain

74 286 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/02/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	74 286 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORLEANS METROPOLE

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244500468
SIRET: 24450046800040
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORLEANS CEDEX (45058)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04528519R0005
Code commune INSEE	45285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Onze Octobre, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ORLEANS METROPOLE et autorisé le 7 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528519R0005, instruit par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.