Permis de démolir n° 04528519R0003 à Saint-Jean-de-la-Ruelle, 32 Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PD n° 04528519R0003
Demandeur
CHATEAU DE VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04528519R0003 a été délivré le 17 mai 2019, pour un bâtiment situé 32 Rue Du Chateau D'eau. La demande émane de CHATEAU DE VAL.
Le terrain concerné couvre 1 035 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD16, BD23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 035 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DE VAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520183955
- SIRET
- 52018395500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de CHATEAU DE VAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04528519R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |