Permis de démolir n° 04528518R0004 à Saint-Jean-de-la-Ruelle, 93 Rue Du Onze Octobre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PD n° 04528518R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04528518R0004 a été délivré le 11 septembre 2018 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 93 Rue Du Onze Octobre.
Le terrain d'assiette couvre 173 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 173 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04528518R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |