Permis de démolir n° 0452842300002 à Saint-Jean-de-Braye, 20 Rue De Malvoisine
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PD n° 0452842300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452842300002, délivré le 15 juin 2023 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 20 Rue De Malvoisine.
La parcelle concernée s'étend sur 15 467 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ100, BZ208, BZ99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 467 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452842300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |