Permis de démolir n° 0452842200006 à Saint-Jean-de-Braye, 21 Rue Des Peupliers
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PD n° 0452842200006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2022 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452842200006 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Des Peupliers.
Le terrain support du projet couvre 291 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT106. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 291 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN DE BRAYE (45800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452842200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |