Permis de démolir n° 0452842200008 à Saint-Jean-de-Braye, 55 Rue Ampere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PD n° 0452842200008
Demandeur
NOVAXIA ONE IMMO 16
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2022 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452842200008 porte sur un bâtiment situé 55 Rue Ampere. Le dossier a été déposé par NOVAXIA ONE IMMO 16.
Le terrain support du projet couvre 45 295 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL358, AL381, AL462. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 décembre 2022
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 295 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVAXIA ONE IMMO 16
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914774765
- SIRET
- 91477476500012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 09 (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452842200008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |