Permis de construire Logement N° 0452842400006

Permis de construire n° 0452842400006 à Saint-Jean-de-Braye pour 682 m² de logement, 8 A 20 Rue De Malvoisine

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 0452842400006

Demandeur

HBA PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452842400006 a été délivré le 6 août 2024 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 A 20 Rue De Malvoisine. Le demandeur déclaré est HBA PATRIMOINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ100, BZ208P, BZ99P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 776 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

682 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

682 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/08/2024
3
Chantier (DOC)
04/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BZ100 BZ208P BZ99P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 682 m² 0 m² 280 m² 0 m² 402 m² 682 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² -213 m² 0 m²
Total 493 m² 682 m² 0 m² 493 m² 0 m² 189 m² 682 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HBA PATRIMOINE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
893391821
SIRET
89339182100020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452842400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 A 20 Rue De Malvoisine, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HBA PATRIMOINE et accordée le 6 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 4 juin 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452842400006, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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