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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452842400001

Permis de démolir n° 0452842400001 à Saint-Jean-de-Braye, 11 Rue Andre Le Notre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452842400001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PD n° 0452842400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2024 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452842400001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Andre Le Notre.

Le terrain concerné couvre 537 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 59 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Braye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Surface du terrain

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	537 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JEAN DE BRAYE (45800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452842400001
Code commune INSEE	45284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Andre Le Notre à Saint-Jean-de-Braye (45800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452842400001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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Saint-Jean-de-Braye (45800)

15 juin 2023 15 467 m² foncier

PD n°0452842300003 Autorisé

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Saint-Jean-de-Braye (45800)

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PD n°0452842400002 Autorisé

11 Rue Henri Becquerel

Saint-Jean-de-Braye (45800)

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PD n°0452842400003 Autorisé

100 Avenue Du Capitaine Jean

Saint-Jean-de-Braye (45800)

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91 Bis Rue De La Godde

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