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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04528419E0004

Permis de démolir n° 04528419E0004 à Saint-Jean-de-Braye, 2 Rue Jean Perrin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE et autorisé le 4 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528419E0004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PD n° 04528419E0004

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2019 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04528419E0004 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Jean Perrin. Le demandeur déclaré est CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE.

Le terrain concerné couvre 1 044 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI448, BI453, BI730. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Braye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Surface du terrain

1 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/07/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI448 BI453 BI730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 044 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 398824714
SIRET: 39882471400016
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1994
Localisation: SAINT-JEAN DE BRAYE (45800)

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15 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04528419E0004
Code commune INSEE	45284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Jean Perrin à Saint-Jean-de-Braye (45800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE et autorisé le 4 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528419E0004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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