Permis de démolir n° 04528419E0002 à Saint-Jean-de-Braye, 54 Rue Aux Ligneaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PD n° 04528419E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 54 Rue Aux Ligneaux, le permis de démolir n° 04528419E0002 a été délivré le 16 mai 2019 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 558 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB221. Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 mai 2019.
Dépôt
21 juin 2019
Autorisation
16 mai 2019
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 558 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN DE BRAYE (45800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04528419E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 21/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |