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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04528419E0007

Permis de démolir n° 04528419E0007 à Saint-Jean-de-Braye, Clos Du Quiard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE et autorisé le 3 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04528419E0007, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PD n° 04528419E0007

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04528419E0007 a été délivré le 3 février 2020, pour un bâtiment situé Clos Du Quiard. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE.

Le terrain d'assiette couvre 19 806 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL111, BL115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Braye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

Surface du terrain

19 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/02/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL111 BL115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 806 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 398824714
SIRET: 39882471400016
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1994
Localisation: SAINT JEAN DE BRAYE (45800)

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15 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04528419E0007
Code commune INSEE	45284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Clos Du Quiard à Saint-Jean-de-Braye (45800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE et autorisé le 3 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04528419E0007, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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