Permis de construire Logement N° 04528421E0060

Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 1 677 m² de logement - 2 Rue Jean Perrin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 04528421E0060

Demandeur

CL JEAN PERRIN

Cette page présente le permis de construire n° 04528421E0060, délivré le 23 mars 2022 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Jean Perrin, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CL JEAN PERRIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI448, BI453, BI730.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 044 m²

Surface créée

1 677 m²

Variation nette

+1 677 m²

Surface totale après

1 677 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2022
Chantier (DOC)
22/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI448 BI453 BI730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 677 m² 1 677 m²
Total 0 m² 1 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 677 m² 1 677 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 14 - - - 25
- 44,0 % 56,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CL JEAN PERRIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904051877
SIRET
90405187700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528421E0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Perrin, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CL JEAN PERRIN et accordé le 23 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 22 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528421E0060, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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