Permis de démolir n° 04528420E0002 à Saint-Jean-de-Braye, 101 Avenue Pierre Et Marie Cur
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PD n° 04528420E0002
Demandeur
GROUPE COUTANT FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2020 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04528420E0002 porte sur un bâtiment situé 101 Avenue Pierre Et Marie Cur. Le projet est porté par GROUPE COUTANT FINANCES.
Le terrain support du projet couvre 3 593 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX120, BX121, BX123. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
31 janvier 2020
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 593 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE COUTANT FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447575705
- SIRET
- 44757570500028
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04528420E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |