Permis de démolir n° 0452841500001 à Saint-Jean-de-Braye, 98 Rue D'ambert
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PD n° 0452841500001
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2015 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452841500001 porte sur un bâtiment situé 98 Rue D'ambert. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU LOIRET.
La parcelle concernée s'étend sur 43 073 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD312. L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Braye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 mars 2015.
Dépôt
4 janvier 2017
Autorisation
13 mars 2015
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 43 073 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIRET
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224500017
- SIRET
- 22450001700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORLEANS CEDEX 01 (45010)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOIRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452841500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 04/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |